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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Document à faire valider par un professionnel du droit avant publication finale. Les champs entre crochets sont à compléter.

La présente politique décrit la manière dont [RAISON SOCIALE] (« Kadraz ») traite les données personnelles des utilisateurs du site https://kadraz.com et de l'application Kadraz, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Kadraz, [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE]. Contact : contact@kadraz.com.

2. Données collectées

  • Données de compte : adresse email, nom (facultatif), rôle au sein de l'équipe.
  • Contenus des projets : plans, lieux, photos de repérage, fichiers audio, paroles, planning, budget, références.
  • Journaux d'activité : actions importantes (création, modification, suppression) conservées 30 jours à des fins de support et de restauration.
  • Adresse IP, uniquement sous forme hachée, pour prévenir les abus du dispositif de clip offert.
  • Conversations avec l'assistant IA, strictement privées au membre, nécessaires au fonctionnement du Service.
  • Données techniques nécessaires au fonctionnement (type de navigateur, langue, taille d'écran).

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : fourniture du Service, gestion du compte, facturation, support (article 6.1.b du RGPD).
  • Obligations légales : conservation des pièces comptables, lutte contre la fraude (article 6.1.c).
  • Intérêts légitimes : prévention des abus (notamment du clip offert), sécurité du Service, amélioration des fonctionnalités (article 6.1.f).
  • Consentement, pour l'envoi d'emails de nouveautés produits lorsque celui-ci est demandé (article 6.1.a). Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Sous-traitants et destinataires

Les prestataires suivants interviennent, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

  • Vercel Inc. (États-Unis), hébergement et exécution, région de déploiement Francfort.
  • Neon Inc. (États-Unis), base de données, région Francfort (Union européenne).
  • Anthropic PBC (États-Unis), modèle de langage de l'assistant IA, traitement à la demande du membre.
  • Open-Meteo (Suisse), prévisions météo, requêtes anonymes par coordonnées de lieu.
  • OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) et serveur OSRM, affichage des cartes et calcul d'itinéraires.
  • Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) à venir, encaissement des paiements.
  • Resend Inc. (États-Unis) à venir, acheminement des emails transactionnels (codes de connexion, notifications).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Neon, Anthropic, Resend) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant y est certifié. Les régions d'exécution privilégiées restent dans l'Union européenne (notamment Francfort).

6. Durées de conservation

  • Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis 90 jours après résiliation.
  • Contenus des projets : pendant toute la durée du contrat, puis 90 jours après résiliation.
  • Journaux d'activité : 30 jours.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Adresse IP hachée du dispositif anti-abus : 12 mois.
  • Conversations IA : pendant toute la durée du contrat, suppression à la demande du membre.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité des données qu'il a fournies.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits s'exercent par email à contact@kadraz.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois.

8. Sécurité

Kadraz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit (HTTPS), hébergement européen, séparation stricte des espaces de travail, journalisation des accès, limitation des accès internes au personnel strictement nécessaire.

9. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Un mineur de 15 ans ou plus peut utiliser le Service s'il a l'accord d'une personne titulaire de l'autorité parentale. Kadraz se réserve le droit de clôturer un compte en cas de doute sur l'âge de l'utilisateur.

10. Réclamation

L'utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.