Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site https://kadraz.com et de l'application Kadraz (ensemble, le « Service »), édités par [RAISON SOCIALE] (« Kadraz »). L'utilisateur qui crée un compte ou utilise le Service accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le Service est une plateforme en ligne d'organisation de tournages de clips musicaux : préparation des plans, lieux, planning, équipe, budget, son et paroles, feuille de service, assistant génératif.

2. Accès et compte

La connexion s'effectue par email, sans mot de passe : un code à usage unique est envoyé à l'utilisateur, qui le saisit pour ouvrir une session. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à protéger l'accès à sa boîte email.

Le Service est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, hors périodes de maintenance et incidents indépendants de la volonté de Kadraz.

3. Rôles et accès

Chaque espace de travail est administré par un ou plusieurs organisateurs. L'organisateur invite des membres par email et attribue, section par section, les accès suivants : aucun accès, lecture seule, modification. Un membre ne peut consulter ou modifier que les sections auxquelles il a été habilité.

4. Contenus des utilisateurs

L'utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il dépose dans le Service (photos, textes, fichiers audio, références, données de projet). Il concède à Kadraz, pour la durée de l'abonnement et le temps nécessaire au traitement des opérations, une licence non exclusive strictement limitée à l'hébergement, à l'affichage à ses coéquipiers autorisés et à la transmission aux sous-traitants techniques listés dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus déposés et s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle.

5. Usage acceptable

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Service pour une finalité illicite ;
• de tenter d'accéder à des espaces ou des données auxquels on n'est pas autorisé ;
• de contourner les limitations techniques, les quotas ou les mécanismes de facturation ;
• d'utiliser le Service pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle tiers, extraire massivement des données, ou le revendre sans accord écrit préalable ;
• de perturber la stabilité du Service (envoi massif de requêtes, scraping intensif).

6. Assistant IA

L'assistant intégré au Service repose sur des modèles de langage fournis par Anthropic (Claude). Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des omissions. L'utilisateur reconnaît qu'il lui incombe de vérifier les informations proposées avant toute décision opérationnelle. Kadraz ne garantit en aucun cas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des réponses de l'assistant.

Les crédits mensuels inclus dans la formule ne sont pas cumulables et sont remis à zéro à chaque facture. Les crédits achetés en recharge se cumulent et n'expirent pas, mais ne sont pas remboursables.

7. Disponibilité, obligation de moyens

Le Service est fourni « en l'état ». Kadraz est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Kadraz ne garantit pas l'absence de bugs, d'interruptions, de pertes de données ou d'inadéquation du Service aux attentes particulières de l'utilisateur. Kadraz s'efforce de maintenir une disponibilité élevée, sans engagement contractuel chiffré de niveau de service en dehors d'un accord spécifique signé pour la formule Label.

8. Maintenance et évolutions

Kadraz peut réaliser des opérations de maintenance programmée ou corrective, pouvant entraîner la suspension temporaire du Service. Kadraz fait ses meilleurs efforts pour informer les utilisateurs à l'avance et pour planifier ces opérations en dehors des périodes de forte utilisation.

Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer : certaines peuvent être améliorées, remplacées ou retirées. Les évolutions significatives sont annoncées sur le Site ou par email.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Kadraz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte d'opportunité commerciale, la perte de tournage, la perte de données, l'atteinte à l'image, la perte de notoriété ou tout préjudice économique indirect.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de Kadraz à l'égard d'un utilisateur donné, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total hors taxes effectivement payé par cet utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Pour les clients professionnels, ces limitations s'appliquent pleinement. Pour les consommateurs au sens du Code de la consommation, elles s'appliquent dans les limites autorisées par la loi, les dispositions légales d'ordre public restant naturellement applicables (notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité pour faute lourde ou dol).

10. Aucun droit à compensation en cas de bug

En cas de bug, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du Service, l'utilisateur n'acquiert aucun droit automatique à compensation, remboursement, avoir ou dédommagement. Un éventuel geste commercial (avoir sur la prochaine facture ou remboursement partiel de l'abonnement) reste à la seule discrétion de Kadraz, ne constitue ni une obligation, ni un précédent, ni une reconnaissance de responsabilité, et ne saurait être opposé pour un fait ultérieur.

11. Suspension et résiliation

Kadraz peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification à son adresse email. L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement depuis son espace. Les règles tarifaires de résiliation sont décrites dans les Conditions générales de vente.

12. Propriété intellectuelle de Kadraz

Le Service, l'identité visuelle Kadraz, le code source, l'ergonomie, les bases de données structurelles et les visuels fournis par Kadraz sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Kadraz. Aucun droit n'est transféré à l'utilisateur par les présentes, à l'exception du droit d'utiliser le Service dans le cadre des CGU.

13. Modifications des CGU

Kadraz peut faire évoluer les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs par email ou dans l'Application avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution est, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Kadraz.

Pour les consommateurs, les règles de compétence prévues par la loi s'appliquent. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE WEB].

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@kadraz.com.