Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la souscription à une formule payante du service Kadraz, édité par [RAISON SOCIALE] (« Kadraz »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur les CGU pour les questions tarifaires et contractuelles.

1. Formules et prix

Les formules proposées sont décrites sur la page https://kadraz.com/tarifs. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse pour les clients établis en France. Pour les clients établis dans l'Union européenne, l'autoliquidation peut s'appliquer sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les clients établis hors Union européenne sont facturés hors taxes.

2. Durée et facturation

Les formules d'abonnement sont facturées d'avance selon la durée choisie :

• Mensuel : prélèvement chaque mois, au prix de référence.
• Trimestriel : 3 mois payés d'avance, prix mensuel réduit de 5 %.
• Semestriel : 6 mois payés d'avance, prix mensuel réduit de 10 %.
• Annuel : 12 mois payés d'avance, prix mensuel réduit de 15 %.

Le Pass clip est un paiement unique de 79 € TTC donnant accès au Service pour un (1) clip pendant six (6) mois à compter de la date d'achat.

À l'issue de la période payée, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation préalable par le client depuis son espace.

3. Premier clip offert

Chaque compte peut créer un (1) clip entièrement gratuit, sans carte bancaire, une fois par période de 365 jours. Les quotas spécifiques à ce clip (nombre de membres, stockage, crédits IA) sont décrits sur la page Tarifs. Kadraz se réserve le droit de refuser l'octroi d'un clip offert en cas d'indices sérieux de contournement (création de plusieurs comptes par la même personne, usage non conforme). Un dispositif de contrôle anti-abus (notamment hachage d'adresse IP et vérification d'email) peut être mis en œuvre à cette fin.

4. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est opéré, sauf geste commercial unilatéral de Kadraz et strictement discrétionnaire. Les données du client sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période, puis supprimées, sous réserve des durées légales de conservation.

5. Crédits IA

Chaque formule d'abonnement inclut un stock mensuel de crédits pour l'assistant IA. Ces crédits ne sont pas cumulables : ils sont remis à zéro à chaque facture. Des recharges supplémentaires (packs S, M, L) peuvent être achetées : elles se cumulent, n'expirent pas et sont utilisées après épuisement du stock mensuel. Les crédits, qu'ils soient mensuels ou achetés, ne sont pas remboursables.

6. Modification des prix

Kadraz peut modifier le prix de ses formules. Toute modification est notifiée par email avec un préavis de trente (30) jours. Le nouveau prix s'applique au prochain renouvellement. Le client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. Kadraz n'a pas accès au numéro de carte, qui est traité uniquement par Stripe. Un virement bancaire peut être proposé pour la formule Label sur demande à contact@kadraz.com.

Les factures sont émises à chaque échéance, au nom et à l'adresse renseignés par le client dans son espace. Elles sont téléchargeables depuis l'espace client. Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.

Toutefois, le client consommateur reconnaît que le Service est un contenu numérique fourni immédiatement à sa demande expresse. En cochant la case correspondante lors de la souscription, le consommateur demande expressément à bénéficier du Service dès la souscription et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour la fraction du Service exécutée avant une éventuelle rétractation. Le remboursement, le cas échéant, est effectué au prorata des jours non utilisés.

9. Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement ou de retard de paiement, Kadraz se réserve le droit, après notification au client, de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. En cas de défaut persistant, le compte peut être résilié de plein droit. Les éventuels frais bancaires engagés par Kadraz pour recouvrement sont à la charge du client en défaut, dans les limites prévues par la loi.

10. Service client

Pour toute question commerciale ou de facturation : contact@kadraz.com. Les réponses sont apportées en français, dans un délai habituel d'un (1) jour ouvré.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les clauses de compétence et de médiation prévues par les CGU s'appliquent aux présentes.